Mentions légales & Conditions générales de vente
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Article 1 – Présentation
La micro-entreprise représentée par Joy Richez de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET83344302100013.
La micro-entreprise Joy Richez est un prestataire de service dont les activités principales sont le coaching.
Responsable éditorial: Joy RICHEZ
Hébergeur: OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : Thème Salient
Ci-après dénommée : « Joy Richez» ou le Prestataire ; et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services (accompagnements / programmes en ligne) ou achat de livre électronique (ebook). Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
Article 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Joy Richez sur son site Internet https://joyrichez.com et sites affiliés comme system.io
Les services suivants sont proposés par Joy RICHEZ.
Joy Richez se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Article 3 – Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : https://joyrichez.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
Joy Richez ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les informations présentes dans ce site ou livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne
dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues
ou livres. En aucun cas le site https://joyrichez.com/, Joy Richez ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils
délivrés par le site.
Articles 4 – Services
Guide – Ebook :
Joy Richez pourrait proposer à la vente sur son site https://joyrichez.com/ des livres numériques dénommé ebook ou guide. Les ebooks sont des produits téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ce produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement.
Accompagnements:
Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation via le site https://joyrichez.com/
L’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour ZOOM ou d’une ligne téléphonique pour Whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
L’utilisateur doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et
adresse e-mail via un mail ou formulaire de contact
Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement.
Article 5 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le paiement devra être effectuée à l’avance par virement ou chèque conformément aux consignes indiquées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Joy Richez, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 – Coaching – Stages & ateliers
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Joy Richez..
Les services ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une seule fois en prévenant Joy Richez, 48h à l’avance, par téléphone. Si ce délais n’est pas respecté, la somme sera dû.
Joy Richez, se réserve le droit de reporter jusque la veille une séance sans dédommagement, pour quelque raison que ce soit.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.
Article 7 – Commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet https://joyrichez.com/ ou via des sites affiliés comme system.io
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Joy Richez se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 8 – Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://joyrichez.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Joy Richez procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Joy Richez de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que Joy Richez a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d’un contenu numérique (type ebook) non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé. Compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, de façon automatique et immédiate. Si vous ne recevez pas vos produits dans l’heure, vérifiez d’abord que vous avez correctement rentré votre adresse mail, puis prenez contact avec nous.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joy Richez. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Joy Richez détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès Joy Richez.
Toutes les œuvres de Joy Richez sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Le Client dispose doit faire directement une demande par mail à Joy Richez: richezjoy@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Joy Richez à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- La gestion, la sécurisation et la validation de la réservation en ligne par le Client,
- La lutte contre la fraude sur Internet,
- L’envoi des offres commerciales lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les conseils et recommandations prodigués par Joy Richez ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Les services de Joy Richez sont complémentaires et non alternative à la médecine traditionnelle.
Article 14 – Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Article 15- Liens hypertextes
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Article 16- Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Joy Richez reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
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Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…
Article 18 – Contactez-nous
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